Hors Belgique et sites étrangers

Beaucoup de pages de paris sportifs sont écrites pour d'autres marchés que la Belgique, et il n'est pas inutile de savoir à quoi elles correspondent.

L'exploitation de paris sur le territoire belge sans autorisation tombe sous l'article 4, § 1er de la loi du 7 mai 1999. Le régulateur belge recense les adresses dépourvues de licence et communique ce relevé aux intermédiaires techniques chargés d'en empêcher l'accès (article 43/8, § 2). Y prendre part en connaissance de cause relève de l'article 4, § 2 ; aucune sanction pécuniaire infligée à un joueur n'est établie.

En pratique, le registre national d'exclusion n'oblige que les titulaires d'une licence belge. Ailleurs, il n'est pas interrogé et aucune voie de recours belge n'existe.

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